Règlements jeux-concours 2024
REGLEMENT DU JEU CONCOURS Magnum Days (Jeu site Morgan Vernex)
1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET
La société dénommée « MORGAN VERNEX», société par actions simplifiée au capital de 330.000.000 F.CFP, dont le siège social est à Fare Ute, Papeete, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro TPI 76 65 B et identifiée à l’ISPF sous le numéro TAHITI B50252, représentée par son directeur général, Monsieur Didier CAULLIEZ, organise un jeu Magnum Days, sans obligation d’achat du 14/08/2024 au 13/10/2024 dans les points de vente participant à l’opération (donc affichant la communication de la campagne promotionnelle et appliquant le tarif promotionnel à 230cfp), ouvert à toutes personnes physiques majeures domiciliées en Polynésie Française.
2 – PARTICIPATION
Pour participer, il suffit d’acheter 1 des produits de la marque Magnum indiqué ci-dessous, de prendre en photo le ticket de caisse en faisant attention à ce que l’enseigne, la date (comprise entre 14/08/2024 au 13/10/2024) et que le/les produit(s) Magnum soit/soient bien visible(s) (un surligneur peut être utilisé), puis scanner le QR code visible sur l’affiche du jeu ou de se rendre directement sur le site internet https://www.morganvernex.pf/jeu-magnum-days/ télécharger la photo du ticket de caisse et remplir le formulaire de contact sur ce même site. Le ticket de caisse pris en photo doit être un original, les duplicatas ne seront pas acceptés.
Les produits concernés par l’opération sont les suivants (vente à l’unité) :
- MAGNUM AMANDES
- MAGNUM BLANC
- MAGNUM CLASSIC
- MAGNUM DOUBLE CHOCOLAT
- MAGNUM DOUBLE GOLD BILLIONNAIRE
- MAGNUM SANDWICH AMANDE
Autre possibilité de participer sans acheter de produit Magnum:
Toute personne peut également participer au jeu en venant remplir un bulletin de participation gratuit, sans preuve d’achat, à la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete, du lundi au vendredi, de 14h à 16h et de déposer ce bulletin dans l’urne présente sur place. Une seule participation par personne est autorisée sur la durée du jeu.
3 – ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort des gagnants se fera le 14/10/2024. L’extraction sous format Xls. De participants en ligne, sera agrémenté des bulletins de participation déposés à la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete. Ce fichier complet des participants sera utilisé pour un tirage au sort via le site www.tirage-au-sort.net du lot 1 à 25.
4 – DETAIL DES DOTATIONS
Les lots pour le tirage au sort sont les suivants :
Lot de RANG 1 (1 gagnant)
- 1 moto électrique modèle Sur-Ron LBX Cross 50cc (distribué en Polynésie par E-Ride) d’une valeur de 530 000 cfp
- 2 places de Cinéma pour le cinéma Majestic (séance en 2D uniquement) d’une valeur de 1 500cfp
Lot de RANG 2 à 25 (24 gagnants)
- 2 places de Cinéma pour le cinéma Majestic (séance en 2D uniquement) d’une valeur de 1 500cfp
Valeur totale des lots du jeu 567 500 xpf.
5 – RECUPERATION DES LOTS
Les lots seront à récupérer au siège de la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete.
Ces lots ne pourront être échangés contre un versement en espèce équivalent, même partiel, ou tout autre lot.
La date limite de récupération des lots est fixé au 31/12/2024. Au-delà de cette date, les lots seront réattribués selon l’article 3.
6 – MODIFICATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Morgan Vernex se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Les participants autorisent la société Morgan Vernex à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute participation présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, etc…) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. La société Morgan Vernex se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à la Société Morgan Vernex.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 25 août 2024, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
7 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Étude dépositaire du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
8 – COMMUNICATION POST JEU
Les NOMS ET PHOTOS de certains gagnants pourront être diffusés par Morgan Vernex sur leur site Internet www.morganvernex.pf et les pages Facebook :
- Unilever Tahiti
- Morgan Vernex
Article – Droits à l’image
Conformément à l’article 9 du Code Civil, la Société Organisatrice, préalablement à toute utilisation du droit à l’image du ou des gagnants dans le cadre de sa communication publicitaire et promotionnelle, être expressément autorisée par ces derniers.
9 – DONNEES PERSONNELLES
La SAS MORGAN VERNEX est responsable du traitement des données personnelles des participants conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 14 Avril 2016.
Pour la participation au jeu puis pour permettre de contacter les gagnants pour l’attribution des lots, MORGAN VERNEX, société organisatrice, a besoin de collecter et traiter informatiquement les noms et prénoms, tranche d’âge, ville, numéro de téléphone et e-mail.
La base légale permettant MORGAN VERNEX de traiter les données à caractère personnel est l’intérêt légitime afin d’assurer le bon déroulement du jeux-concours dans le cadre de sa promotion commerciale.
Les données personnelles sont uniquement collectées aux seules fins d’assurer la bonne gestion du jeu auquel le participant a choisi de participer et communiquées aux employés de la MORGAN VERNEX chargés de les traiter ainsi qu’au sous-traitant en charge du tirage.
Conformément au RGPD, MORGAN VERNEX exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.
Les données personnelles ainsi collectées ne sont conservées que pour la durée dudit jeu.
Les noms et prénoms sont aussi collectés pour la publication sur les pages FB « Unilever Tahiti» et « Morgan Vernex » du nom du gagnant et du type de lot remporté.
La publication des noms des gagnants est soumise à une obligation légale (ARRETE n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l’information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française).
Droits du participant :
Le participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition et de suppression des données. Il peut exercer ses droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la société « MORGAN VERNEX » par courrier électronique à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Morgan Vernex, BP 449 98713 Papeete.
En cas de réponse insatisfaisante, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les gagnants seront prévenus par téléphone par la société Morgan Vernex, pour venir récupérer leur lot.
10 – EXCLUSION D’ELIGIBILITE AU JEU
Le personnel de la société Morgan Vernex ne peut pas participer à ce jeu.
11 – Droit d’interruption
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter à tout moment ce jeu. Cette décision ne saurait d’aucune manière engendrer un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
12 – Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française telle qu’applicable en Polynésie française. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 2 mois après la clôture du Jeu-Concours. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
13 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’office d’huissier de justice SCP Gérard LEHARTEL – Dania UEVA – June LOTE, 13 rue Tepano Jaussen BP 2060 – 98713 PAPEETE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté en adressant la demande en message privé sur la page facebook « Morgan Vernex » ou « Unilever Tahiti»
Fait à Papeete, le 05 août 2024
REGLEMENT DU JEU CONCOURS M&M's Hyper U (Jeu site Morgan Vernex)
1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET
La société dénommée « MORGAN VERNEX», société par actions simplifiée au capital de 330.000.000 F.CFP, dont le siège social est à Fare Ute, Papeete, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro TPI 76 65 B et identifiée à l’ISPF sous le numéro TAHITI B50252, représentée par son directeur général, Monsieur Didier CAULLIEZ, organise un jeu M&M’s, sans obligation d’achat du 7/08 au 25/08/2024 uniquement dans l’enseigne Hyper U Pirae, ouvert à toutes personnes physiques majeures domiciliées en Polynésie Française.
2 – PARTICIPATION
Pour participer, il suffit d’acheter 1 des 3 produits de la marque M&M’s indiqué ci-dessous, de prendre en photo le ticket de caisse en faisant attention à ce que l’enseigne, la date (comprise entre le 07/08/2024 au 25/08/2024) et que le/les produit(s) M&M’s soit/soient bien visible(s) (un surligneur peut être utilisé), puis scanner le QR code visible sur l’affiche du jeu ou de se rendre directement sur le site internet www.morganvernex.pf/mms-surf/ pour télécharger la photo du ticket de caisse et remplir le formulaire de contact sur ce même site. Le ticket de caisse pris en photo doit être un original, les duplicatas ne seront pas acceptés.
Les produits concernés par l’opération sont les suivants :
- M&M’s 500 gr peanuts
- Twix Top x 10
- M&M’s biscuit x10
Autre possibilité de participer sans acheter de produit M&M’s:
Toute personne peut également participer au jeu en venant remplir un bulletin de participation gratuit, sans preuve d’achat, à la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete, du lundi au vendredi, de 14h à 16h et de déposer ce bulletin dans l’urne présente sur place. Une seule participation par personne est autorisée sur la durée du jeu.
3 – ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort des gagnants se fera le 26/08/2024. L’extraction sous format Xls. De participants en ligne, sera agrémenté des bulletins de participation déposés à la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete. Ce fichier complet des participants sera utilisé pour un tirage au sort via le site www.tirage-au-sort.net du lot 1 à 5.
4 – DETAIL DES DOTATIONS
Les lots pour le tirage au sort sont les suivants :
Lot de RANG 1 (1 gagnant)
- 1 planche de Surf M&M’s custom made d’une valeur de 85 000 xpf
- 1 assortiment de goodies M&M’s (lycra, bob etc…)
- 1 assortiment de produits M&M’s d’une valeur de 2 000 xpf
Lot de RANG 2 (4 gagnants)
- 1 assortiment de goodies M&M’s (lycra, bob etc…)
- 1 assortiment de produits M&M’s d’une valeur de 2 000 xpf
Valeur totale des lots du jeu 95 000 xpf.
5 – RECUPERATION DES LOTS
Les lots seront à récupérer au siège de la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete.
Ces lots ne pourront être échangés contre un versement en espèce équivalent, même partiel, ou tout autre lot.
6 – MODIFICATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Morgan Vernex se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Les participants autorisent la société Morgan Vernex à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute participation présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, etc…) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. La société Morgan Vernex se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à la Société Morgan Vernex.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 25 août 2024, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
7 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Étude dépositaire du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
8 – COMMUNICATION POST JEU
Les NOMS ET PHOTOS de certains gagnants pourront être diffusés par M&M’s sur la page Facebook :
- M&M’s & Friends – Tahiti
- Morgan Vernex
Article – Droits à l’image
Conformément à l’article 9 du Code Civil, la Société Organisatrice, préalablement à toute utilisation du droit à l’image du ou des gagnants dans le cadre de sa communication publicitaire et promotionnelle, être expressément autorisée par ces derniers.
9 – DONNEES PERSONNELLES
La SAS MORGAN VERNEX est responsable du traitement des données personnelles des participants conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 14 Avril 2016.
Pour la participation au jeu puis pour permettre de contacter les gagnants pour l’attribution des lots, MORGAN VERNEX, société organisatrice, a besoin de collecter et traiter informatiquement les noms et prénoms, tranche d’âge, ville, numéro de téléphone et e-mail.
La base légale permettant MORGAN VERNEX de traiter les données à caractère personnel est l’intérêt légitime afin d’assurer le bon déroulement du jeux-concours dans le cadre de sa promotion commerciale.
Les données personnelles sont uniquement collectées aux seules fins d’assurer la bonne gestion du jeu auquel le participant a choisi de participer et communiquées aux employés de la MORGAN VERNEX chargés de les traiter ainsi qu’au sous-traitant en charge du tirage.
Conformément au RGPD, MORGAN VERNEX exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.
Les données personnelles ainsi collectées ne sont conservées que pour la durée dudit jeu.
Les noms et prénoms sont aussi collectés pour la publication sur les pages FB « M&Ms & Friends Tahiti» et « Morgan Vernex » du nom du gagnant et du type de lot remporté.
La publication des noms des gagnants est soumise à une obligation légale (ARRETE n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l’information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française).
Droits du participant :
Le participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition et de suppression des données. Il peut exercer ses droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la société « MORGAN VERNEX » par courrier électronique à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Morgan Vernex, BP 449 98713 Papeete.
En cas de réponse insatisfaisante, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les gagnants seront prévenus par téléphone par la société Morgan Vernex, pour venir récupérer leur lot.
10 – EXCLUSION D’ELIGIBILITE AU JEU
Le personnel de la société Morgan Vernex ne peut pas participer à ce jeu.
11 – Droit d’interruption
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter à tout moment ce jeu. Cette décision ne saurait d’aucune manière engendrer un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
12 – Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française telle qu’applicable en Polynésie française. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 2 mois après la clôture du Jeu-Concours. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
13 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’office d’huissier de justice SCP Gérard LEHARTEL – Dania UEVA – June LOTE, 13 rue Tepano Jaussen BP 2060 – 98713 PAPEETE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté en adressant la demande en message privé sur la page facebook « Morgan Vernex » ou « M&M’s & Friends – Tahiti »
Fait à Papeete, le 24 juillet 2024
REGLEMENT DU JEU CONCOURS Up&Go (Jeu sur Google Form)
1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET
La société dénommée « MORGAN VERNEX», société par actions simplifiée au capital de 330.000.000 F.CFP, dont le siège social est à Fare Ute, Papeete, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro TPI 76 65 B et identifiée à l’ISPF sous le numéro TAHITI B50252, représentée par son directeur général, Monsieur Didier CAULLIEZ, organise un jeu Up&GO, sans obligation d’achat du 15/07/2024 au 04/08/2024, ouvert à toutes personnes physiques majeures domiciliées en Polynésie Française.
2 – PARTICIPATION
Pour participer, il suffit d’acheter 1 produit de la marque Up&Go, de prendre en photo le ticket de caisse en faisant attention à ce que l’enseigne, la date (comprise entre le 15/07/2024 au 04/08/2024) et que le/les produit(s) Up&Go soit/soient bien visible(s) (un surligneur peut être utilisé), puis scanner le QR code visible sur l’affiche du jeu ou de se rendre directement sur le site internet forms.gle/Y7xyNa3Vy3d36vWc9 GOOGLE FORM pour télécharger la photo du ticket de caisse et remplir le formulaire de contact sur ce même site. Le ticket de caisse pris en photo doit être un original, les duplicatas ne seront pas acceptés.
Autre possibilité de participer sans acheter de produit Up&Go:
Toute personne peut également participer au jeu en venant remplir un bulletin de participation gratuit, sans preuve d’achat, à la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete., du lundi au vendredi, de 14h à 16h et de déposer ce bulletin dans l’urne présente sur place. Une seule participation par personne est autorisée sur la durée du jeu.
3 – ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort des gagnants se fera le 05/08/2024. L’extraction sous format Xls. De participants en ligne, sera agrémenté des bulletins de participation déposés à la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete. Ce fichier complet des participants sera utilisé pour un tirage au sort via le site www.tirage-au-sort.net du lot 1 à 3.
4 – DETAIL DES DOTATIONS
Les lots pour le tirage au sort sont les suivants :
1er lot :
Une planche de surf de marque Qraft Surfboard + un lot de produits et goodies Up&Go = 40 000 XPF
2ème lot :
Un lot de produits et goodies Up&Go = 4 000 XPF
3ème lot :
Un lot de produits et goodies Up&Go = 4000 XPF
5 – RECUPERATION DES LOTS
Les lots seront à récupérer au siège de la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete.
Ces lots ne pourront être échangés contre un versement en espèce équivalent, même partiel, ou tout autre lot.
6 – MODIFICATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Morgan Vernex se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Les participants autorisent la société Morgan Vernex à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute participation présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, etc…) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. La société Morgan Vernex se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à la Société Morgan Vernex.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 05/08/2024, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
7 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Étude dépositaire du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
8 – COMMUNICATION POST JEU
Les NOMS ET PHOTOS de certains gagnants pourront être diffusés par Up&GO sur la page Facebook : SANITARIUM TAHITI
Article – Droits à l’image
Conformément à l’article 9 du Code Civil, la Société Organisatrice, préalablement à toute utilisation du droit à l’image du ou des gagnants dans le cadre de sa communication publicitaire et promotionnelle, être expressément autorisée par ces derniers.
9 – DONNÉES PERSONNELLES
La SAS MORGAN VERNEX est responsable du traitement des données personnelles des participants conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 14 Avril 2016.
Pour la participation au jeu puis pour permettre de contacter les gagnants pour l’attribution des lots, MORGAN VERNEX, société organisatrice, a besoin de collecter et traiter informatiquement les noms et prénoms, tranche d’âge, ville, numéro de téléphone et e-mail.
La base légale permettant MORGAN VERNEX de traiter les données à caractère personnel est l’intérêt légitime afin d’assurer le bon déroulement du jeux-concours dans le cadre de sa promotion commerciale.
Les données personnelles sont uniquement collectées aux seules fins d’assurer la bonne gestion du jeu auquel le participant a choisi de participer et communiquées aux employés de la MORGAN VERNEX chargés de les traiter ainsi qu’au sous-traitant en charge du tirage.
Conformément au RGPD, MORGAN VERNEX exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.
Les données personnelles ainsi collectées ne sont conservées que pour la durée dudit jeu.
Les noms et prénoms sont aussi collectés pour la publication sur la page FB « SANITARIUM TAHITI» du nom du gagnant et du type de lot remporté.
La publication des noms des gagnants est soumise à une obligation légale (ARRETE n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l’information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française).
Droits du participant :
Le participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition et de suppression des données. Il peut exercer ses droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la société « MORGAN VERNEX » par courrier électronique à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Morgan Vernex, BP 449 98713 Papeete.
En cas de réponse insatisfaisante, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les gagnants seront prévenus par téléphone ou via la page FB SANITARIUM TAHITI par la société Morgan Vernex, pour venir récupérer leur lot.
10 – EXCLUSION D’ELIGIBILITE AU JEU
Le personnel de la société Morgan Vernex ne peut pas participer à ce jeu.
11 – Droit d’interruption
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter à tout moment ce jeu. Cette décision ne saurait d’aucune manière engendrer un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
12 – Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française telle qu’applicable en Polynésie française. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 2 mois après la clôture du Jeu-Concours. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
13 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’office d’huissier de justice SCP Gérard LEHARTEL – Dania UEVA – June LOTE, 13 rue Tepano Jaussen BP 2060 – 98713 PAPEETE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté en adressant la demande en message privé sur la page facebook Sanitarium Tahiti
Fait à Papeete, le 13 juin 2024
REGLEMENT DU JEU CONCOURS Surf Lessive (Jeu sur Facebook)
- SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET
La Société SARL Morgan Vernex Import, N° Tahiti 050252 / RC : 7665B. BP 449 – 98713 Papeete (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 15/07/2024 au 04/08/2024 sur la page Facebook officielle https://www.facebook.com/UnileverTahiti/ (ci-après la « Page Officielle ») un jeu sans obligation d’achat intitulé « Surf Lessive » (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est annoncé, est accessible et se déroulera exclusivement sur la Page Officielle Unilever Tahiti https://www.facebook.com/UnileverTahiti/La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
- PARTICIPANTS
Ce Jeu sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Polynésie Française. Sont exclus les salariés et représentants, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non), de la Société Organisatrice et d’une façon générale de toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu. Les participants doivent disposer d’un compte Facebook mais le Jeu n’est pas géré par Facebook ; les participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront donc pas rechercher la responsabilité de Facebook en cas de dommage quelconque survenant dans le cadre du Jeu.
- PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France. Pour participer au Jeu il suffit pendant la durée du Jeu et sur le post officiel annonçant le Jeu d’effectuer les actions suivantes :
✅Like le post du jeu
✅Poste en commentaire du post du jeu, une photo de ton produit Surf Lessive préféré
La participation est personnelle. Il est interdit de jouer à partir du compte Facebook d’une autre personne. Le commentaire ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, violent ou diffamatoire. Il ne doit pas comporter de contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le commentaire doit présenter un contenu conforme à la loi, ne pas enfreindre de droits de tiers et être accessible à tous publics. Tout commentaire non conforme aux conditions de participation décrite dans le présent règlement sera exclu du Jeu, sans que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants.
- DÉTERMINATION DES GAGNANTS
3 (trois) gagnants seront désignés. Pour la dotation « Jeu Surf Lessive ». il sera tiré un gagnant par semaine de jeu, soit un gagnant le lundi 22 juillet, un gagnant le lundi 29 juillet et un gagnant le lundi 5 août, de manière aléatoire parmi les participants qui auront respectés les conditions fixées dans l’article 3, via un logiciel type « pick a winner ». Un post annoncera le nom des gagnants la semaine suivant la fin du jeu. Les gagnants seront informés de leur gain par message privé sur le compte Facebook utilisé lors de la participation au jeu dans un délai de 5 jours suivant le tirage au sort. Un commentaire en publication du post du jeu annoncera les gagnants également. Sans réponse à ce message dans un délai de 48 heures, ledit gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Un nouveau gagnant sera donc désigné suivant la règle du jeu.
- DOTATIONS
Les dotations seront au nombre de 3 :
- Rang 1 à 3: 3 gagnants
- 1 lot de produits Surf lessives (5 000 cfp)
- 1 planche de surf Qraft (softboards 8’0) (60 000 cfp)
Valeur totale des lots : 195 000 cfp
Les gagnants seront invités à retirer leur lot au siège de la société Morgan Vernex situé en Z.I. de Fare Ute – Papeete. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie en numéraire. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement. Le lot ne peut pas être repris à la demande du gagnant contre leur valeur en espèce ni être remplacés par un autre lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent. Le lot est personnel et ne peut être cédé. Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice.
- RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
- – Problèmes de connexion ou autres
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d’ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que la Page Officielle fonctionne sans interruption ou qu’elle ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne garantit pas que la Page Officielle, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels elle a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données.
Unilever Tahiti étant l’organisateur du jeu, la société Facebook est dégagée de toutes responsabilités par rapport au jeu.
- Durée et dysfonctionnements
Arrêt ou modification du Jeu La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude, notamment informatique, virus, incendie, inondation, grève, force majeure ou toute autre raison) le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les participants. Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.
6.3 Exclusion d’un participant
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce Jeu. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu. Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313- 1 du Code Pénal.
- Dotations
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, et les gagnants ne pourront pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés ou d’impossibilité de contacter les gagnants ou de leur adresser leur lot du fait du gagnant, et notamment : – Dans le cas où le compte Facebook du gagnants est bloqué ou inactif de telle sorte que la Société Organisatrice ne peut pas contacter le gagnant pour l’informer de son gain conformément à l’article 4 du présent règlement, – Dans le cas où l’identité du gagnant s’avérerait erronée, – si le gagnant reste indisponible.
- DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de récupération, de limitation du traitement et d’opposition de l’ensemble des données les concernant dans les conditions et limites posées par la loi. Ils disposent d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Cependant le présent jeu ne fait l’objet d’aucun récupération de données personnelles hormis les publications Facebook des participants et les échanges de messages privés avec les désignés gagnant
- COPIE DU REGLEMENT
Le règlement du jeu sera disponible par simple demande en message privé sur la page Unilever Tahiti
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement.
- LITIGES
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français. Tout litige concernant l’interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice. Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement et dans un délai de 15 jours suivant la fin du jeu, en français à :
Service Marketing – Morgan Vernex. BP 449 – 98713 Papeete
- DEPÔT DE REGLEMENT
Le présent règlement du jeu est déposé chez Maître LEHARTEL, huissier de justice à Papeete, rue Tepano Jaussen BP 2060 – 98713 PAPEETE
REGLEMENT DU JEU CONCOURS M&M's Carrefour (Jeu sur Google Form)
- – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET
La société dénommée « MORGAN VERNEX», société par actions simplifiée au capital de 330.000.000 F.CFP, dont le siège social est à Fare Ute, Papeete, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro TPI 76 65 B et identifiée à l’ISPF sous le numéro TAHITI B50252, représentée par son directeur général, Monsieur Didier CAULLIEZ, organise un jeu M&M’s, sans obligation d’achat du 17/07 au 28/07/2024 uniquement dans les enseignes du réseau Carrefour Polynésie (carrefour Faa’a, Carrefour Arue, Carrefour Punaauia et Carrefour Taravao), ouvert à toutes personnes physiques majeures domiciliées en Polynésie Française.
2 – PARTICIPATION
Pour participer, il suffit d’acheter 1 des 2 produits de la marque M&M’s indiqué ci-dessous, de prendre en photo le ticket de caisse en faisant attention à ce que l’enseigne, la date (comprise entre le15/07/2024 au 28/07/2024) et que le/les produit(s) M&M’s soit/soient bien visible(s) (un surligneur peut être utilisé), puis scanner le QR code visible sur l’affiche du jeu ou de se rendre directement sur le site internet forms.gle/hikC7iuRnAPCcsx96 GOOGLE FORM pour télécharger la photo du ticket de caisse et remplir le formulaire de contact sur ce même site. Le ticket de caisse pris en photo doit être un original, les duplicatas ne seront pas acceptés.
Les produits concernés par l’opération sont les suivants :- M&M’s 330 gr peanuts
- Snickers Pack x10 500G
Autre possibilité de participer sans acheter de produit M&M’s:
Toute personne peut également participer au jeu en venant remplir un bulletin de participation gratuit, sans preuve d’achat, à la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete, du lundi au vendredi, de 14h à 16h et de déposer ce bulletin dans l’urne présente sur place. Une seule participation par personne est autorisée sur la durée du jeu.
3 – ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort des gagnants se fera le 29/08/2024. L’extraction sous format Xls. De participants en ligne, sera agrémenté des bulletins de participation déposés à la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete. Ce fichier complet des participants sera utilisé pour un tirage au sort via le site www.tirage-au-sort.net du lot 1 à 20.
4 – DETAIL DES DOTATIONS
Les lots pour le tirage au sort sont les suivants :
Lot de RANG 1 (4 gagnants soit 1 par carrefour)
- 1 planche de Surf M&M’s custom made d’une valeur de 85 000 xpf
- 1 assortiment de goodies M&M’s (lycra, bob etc…)
- 1 assortiment de produits M&M’s d’une valeur de 2 000 xpf
Lot de RANG 2 (16 gagnants soit 4 par carrefour)
- 1 assortiment de goodies M&M’s (lycra, bob etc…)
- 1 assortiment de produits M&M’s d’une valeur de 2 000 xpf
Valeur totale des lots du jeu 380 000 xpf.
5 – RECUPERATION DES LOTS
Les lots seront à récupérer au siège de la société Morgan Vernex, Allée Li, Z.I. de Fare Ute, Papeete.
Ces lots ne pourront être échangés contre un versement en espèce équivalent, même partiel, ou tout autre lot.
6 – MODIFICATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Morgan Vernex se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Les participants autorisent la société Morgan Vernex à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute participation présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, etc…) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. La société Morgan Vernex se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à la Société Morgan Vernex.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 28 juillet 2024, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
7 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Étude dépositaire du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
8 – COMMUNICATION POST JEU
Les NOMS ET PHOTOS de certains gagnants pourront être diffusés par M&M’s sur la page Facebook :
- M&M’s & Friends – Tahiti
- Morgan Vernex
Article – Droits à l’image
Conformément à l’article 9 du Code Civil, la Société Organisatrice, préalablement à toute utilisation du droit à l’image du ou des gagnants dans le cadre de sa communication publicitaire et promotionnelle, être expressément autorisée par ces derniers.
9 – DONNEES PERSONNELLES
La SAS MORGAN VERNEX est responsable du traitement des données personnelles des participants conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 14 Avril 2016.
Pour la participation au jeu puis pour permettre de contacter les gagnants pour l’attribution des lots, MORGAN VERNEX, société organisatrice, a besoin de collecter et traiter informatiquement les noms et prénoms, tranche d’âge, ville, numéro de téléphone et e-mail.
La base légale permettant MORGAN VERNEX de traiter les données à caractère personnel est l’intérêt légitime afin d’assurer le bon déroulement du jeux-concours dans le cadre de sa promotion commerciale.
Les données personnelles sont uniquement collectées aux seules fins d’assurer la bonne gestion du jeu auquel le participant a choisi de participer et communiquées aux employés de la MORGAN VERNEX chargés de les traiter ainsi qu’au sous-traitant en charge du tirage.
Conformément au RGPD, MORGAN VERNEX exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.
Les données personnelles ainsi collectées ne sont conservées que pour la durée dudit jeu.
Les noms et prénoms sont aussi collectés pour la publication sur les pages FB « M&Ms & Friends Tahiti» et « Morgan Vernex » du nom du gagnant et du type de lot remporté.
La publication des noms des gagnants est soumise à une obligation légale (ARRETE n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l’information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française).
Droits du participant :
Le participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition et de suppression des données. Il peut exercer ses droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la société « MORGAN VERNEX » par courrier électronique à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Morgan Vernex, BP 449 98713 Papeete.
En cas de réponse insatisfaisante, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les gagnants seront prévenus par téléphone par la société Morgan Vernex, pour venir récupérer leur lot.
10 – EXCLUSION D’ELIGIBILITE AU JEU
Le personnel de la société Morgan Vernex ne peut pas participer à ce jeu.
11 – Droit d’interruption
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter à tout moment ce jeu. Cette décision ne saurait d’aucune manière engendrer un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
12 – Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française telle qu’applicable en Polynésie française. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 2 mois après la clôture du Jeu-Concours. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
13 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’office d’huissier de justice SCP Gérard LEHARTEL – Dania UEVA – June LOTE, 13 rue Tepano Jaussen BP 2060 – 98713 PAPEETE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté en adressant la demande en message privé sur la page facebook « Morgan Vernex » ou « M&M’s & Friends – Tahiti »
Fait à Papeete, le 13 juin 2024